Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26 décembre 2024

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SOFIA M. (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les formations en ligne proposées sur le site masterclass.sofiamorgavi.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du Vendeur

• Raison sociale : SOFIA M.
• Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
• Capital social : 1,00 €
• Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
• SIREN : 988 376 026
• SIRET : 988 376 026 00015
• RCS : Paris
• N° TVA intracommunautaire : FR80988376026
• Email : pro@morgavi.fr

Article 3 – Produits et services

Le Vendeur propose des formations en ligne sous forme de masterclass vidéo dédiées à l'apprentissage du chant. Les caractéristiques essentielles des formations sont présentées sur le Site avant toute commande.

Le Vendeur s'efforce de présenter les informations les plus précises possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue un contrat de vente entre le Vendeur et le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.

La transaction est sécurisée par cryptage SSL.

Article 7 – Accès aux formations

Dès validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation avec ses identifiants de connexion lui permettant d'accéder à son espace personnel et aux formations achetées.

L'accès aux formations est personnel et non cessible. Le Client s'engage à ne pas partager ses identifiants avec des tiers.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En acceptant les présentes CGV et en accédant immédiatement au contenu après l'achat, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Garantie satisfaction : Toutefois, si le Client n'est pas satisfait de la formation, il peut contacter le Vendeur dans les 14 jours suivant l'achat à l'adresse pro@morgavi.fr pour demander un remboursement. Cette demande sera étudiée au cas par cas.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, textes, images, documents) disponibles sur le Site et dans les formations sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site ou des formations est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau Internet, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Les formations sont fournies à titre informatif et pédagogique. Le Vendeur ne garantit pas de résultats spécifiques suite au suivi des formations.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de s'opposer ou de limiter leur traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur à l'adresse : pro@morgavi.fr.

Article 12 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

• Par email : pro@morgavi.fr

Article 13 – Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

CM2C - Centre de Médiation et de règlement amiable des huissiers de justice
14, rue Saint Jean - 75017 Paris
www.cm2c.net

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.